Comprendre l'impôt foncier au Cameroun

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Le montant de l'impôt dû par les propriétaires immobiliers dépend généralement de la taille et de la nature de la propriété

L'impôt foncier au Cameroun est dû chaque année fiscale du 1er janvier au 31 mars pour être payé par les propriétaires de terrains et de bâtiments.

Les administrateurs fiscaux utilisent le Règlement général sur les impôts (articles 577 à 584) pour évaluer ce que les propriétaires immobiliers doivent.

Preuve de documents de propriété

  • Titre de terrain
  • Une autorisation de construction
  • Document administratif ou communal
  • Jugement de la Cour (en cas de vente publique de biens)
  • Document de vente aux enchères (en cas de vente publique de biens)

Ce qui précède doit être soumis à l'administration fiscale par les propriétaires fonciers et les propriétaires de bâtiments.

Les émetteurs des documents officiels ci-dessus sont également tenus par le Code des impôts d'en envoyer des copies aux bureaux des impôts au plus tard trois mois après la date d'émission.

Qui est exempt de payer les taxes foncières?

  • L'état.
  • Institutions religieuses
  • Associations culturelles.
  • Organismes sans but lucratif / de bienfaisance
  • Organisations internationales

Le montant de l'impôt dû par les propriétaires immobiliers dépend généralement de la taille et de la nature de la propriété. Voici un guide de structure juridique pour vous aider à comprendre.

a) Impôt foncier pour les parcelles non construites

  • Superficie totale de moins de 400 m² ....... ................................. 2,500FCFA
  • Superficie totale entre 401m² et 1000m² ...... .. ......... 5,000FCFA
  • Superficie totale entre 1001m² et 3000m² ...... .. ..7.500FCFA
  • Superficie totale entre 3001m² et 5000m² .................. .12,000FCFA
  • Superficie totale supérieure à 5000m² ..................... 5FCFA / m² supplémentaires, ne doit pas excéder 50 000FCA

b) Taxe foncière pour les parcelles construites

Superficie totale inférieure à 400m² ................... 10.000FCFA
Superficie totale entre 401m² et 1000m² ............ ..20,000FCFA
Superficie totale entre 1001m² et 3000m² ............ 30.000FCFA

Superficie totale entre 3001m² et 5000m² 48.000FCFA
Superficie totale supérieure à 5000m² ........................... .20FCFA / m² supplémentaires sans dépasser

20,0 000Francs

Une taxe de conseil de 25% est exigée en plus des montants ci-dessus, payable au conseil local où le bâtiment / propriété est situé.

Source: Jakirimedia

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